Comme dans toutes transactions commerciales, la mise en vente d’un camion requiert le montage de plusieurs documents légaux. Pour rassurer l’acquéreur sur la légalité et la qualité de son achat, la loi vous oblige à lui fournir un certain nombre de dossiers administratifs et techniques en lien avec le véhicule.
Les documents nécessaires sur le plan administratif
Lors de la mise en vente de votre camion, il est important que vous fournissiez la carte grise du véhicule à son nouvel acquéreur. Celle-ci devra être marquée de la mention « vendue » accompagnée des dates et heures auxquelles vous aurez conclu la transaction. Il sera aussi nécessaire de la barrer. L’acquéreur devra par la suite effectuer la demande d’une nouvelle carte grise auprès des autorités compétentes. Le certificat de cession est également un document indispensable lors de la vente d’un véhicule poids lourd. Il permettra de prouver légalement qu’il y a bien eu changement de propriétaire sur ledit véhicule. Il devra être produit en deux exemplaires et chacune des deux parties (vendeur et acheteur) devra en avoir un. Le certificat de non-gage quant à lui, vous permettra de justifier auprès de votre acheteur que votre camion n’est pas gagé. Ce document a une validité d’un mois. Par ailleurs, l’acte de vente ainsi que le justificatif de situation administrative sont retirables auprès de votre préfecture ou directement en ligne sur le site officiel des autorités compétentes. Ils sont aussi à remettre au nouveau propriétaire du camion durant la transaction.
Concernant la partie technique du véhicule
Pour prouver votre bonne foi concernant l’état du camion mis en vente, le rapport de contrôle technique du véhicule sera indispensable. Ce procès-verbal permettra à l’acquéreur de s’assurer de l’état général du véhicule. Si une contre-visite a déjà été effectuée avant la vente, il vous faudra toujours fournir à votre acheteur le PV reçu lors du premier contrôle de votre camion. Disposer d’un certificat d’agrément sanitaire et technique sera obligatoire si le véhicule est affecté au transport de denrées devant être maintenues sous certaines températures. Pour rassurer votre acheteur et le mettre plus en confiance, vous pouvez également lui fournir le carnet d’entretien complet du camion.
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