Les usagers de la route sont soumis à une législation drastique qui vise à maintenir l’ordre et la sécurité sur la route publique. Tous les véhicules qui empruntent les voies publiques doivent de ce fait disposer d’une immatriculation qui leur permet de circuler librement. Il en va de même pour les remorques. Si votre véhicule tracte une remorque, vous êtes dans l’obligation de détenir les titres de transport liés à cette dernière.
Pourquoi immatriculer une remorque?et avoir une carte grise ?
Par définition, une remorque est un véhicule attelé à une voiture, à une camionnette ou à un autre véhicule motorisé. Elle permet généralement de transporter des objets, de la marchandise, etc. C’est en quelque sorte une extension de votre véhicule. Afin de pouvoir circuler légalement sur la route, cette remorque, tout comme le véhicule qui le tracte, doit disposer d’un numéro d’immatriculation et donc, d’une carte grise. En règle générale, l’immatriculation attribuée à votre remorque doit être la même que celle figurant sur la carte grise du véhicule. Ce document vous permet de prouver que la remorque en question vous appartient au même titre que le véhicule auquel elle est attelée. Tracter une remorque dépourvue de numéros d’immatriculation est de ce fait passible d’une amende, dont le prix forfaitaire est fixé à 11 €. En cas de majoration, ce dernier peut atteindre les 30 €. Si vous avez oublié les documents justifiant l’immatriculation de votre remorque, vous avez droit à 5 jours pour les présenter aux autorités compétentes (gendarmerie, commissariat de police, etc.). Auquel cas, l’amende devient une contravention de classe 4. Ce qui vous oblige à payer une contravention pouvant aller jusqu’à 750 €.
Quelles sont les remorques concernées??
Si votre véhicule tracte une remorque ou une caravane dont le poids total autorisé en charge ou PTAC est équivalent à 500 kg ou plus, la remorque doit disposer d’une carte grise. Son PTAC devra également figurer dans ce document au même titre que l’immatriculation similaire à celle qui est visible sur sa plaque minéralogique. En plus de bénéficier d’une immatriculation, une remorque dont le PTAC est équivalent ou supérieur à 750 kg doit disposer d’une assurance. Le conducteur du véhicule doit être détenteur d’un permis BE. Notez que pour des raisons de sécurité, la loi impose l’installation d’un système de rétropropulsion automatique par inertie pour ce type de remorque.
Les dossiers à fournir pour obtenir la carte grise et l’immatriculation
Les procédures à suivre pour effectuer une demande d’immatriculation pour une remorque sont les mêmes que celles à entreprendre avec un véhicule classique. Vous pouvez effectuer les démarches en ligne, notamment sur le site de Guichetcartegrise. Pour ce faire, vous avez besoin du certificat de non-gage et de cession de la remorque ainsi que de son ancienne carte grise. Vous devez aussi vous munir du Cerfa n° 13750*05, document indispensable pour effectuer la demande d’immatriculation de votre remorque. À part cela, vous avez besoin de présenter les copies et les originaux de vos pièces d’identité et justificatifs de domicile. Notez que le prix d’une carte grise change suivant les régions. En revanche, il correspond toujours au cheval fiscal en vigueur dans votre département multiplié par 1,5. Des frais de gestion d’une valeur de 4 € ainsi qu’une redevance de 2,76 € pour les frais d’acheminement seront aussi à prévoir.
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